Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.lemilitaireindependant.fr, édité par Le Militaire Indépendant.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques accessibles immédiatement après paiement.

2. Produits et services

Le site propose des formations numériques accessibles via un espace membre après paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur la page de vente correspondante.

3. Commande

La commande s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.

L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec un client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe.

L’accès à la formation est accordé après confirmation effective du paiement.

5. Accès aux formations

Une fois le paiement validé, le client reçoit ses accès à l’espace membre par email.

Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou revendu.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis et consultables immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès accordé.

7. Responsabilités

L’Éditeur met à disposition des contenus pédagogiques à visée informative.

Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations transmises, notamment concernant les décisions financières et d’investissement.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes financières ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de la formation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, documents, logos) mis à disposition dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’accès aux formations.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : lemilitaireindependant@outlook.fr

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à : lemilitaireindependant@outlook.fr

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.